Indemnisation après sinistre : vétusté et franchise

Indemnisation d'un sac volé avec règle proportionnelle

Valeur 4 000 €, vétusté 20 %, capital déclaré 3 000 €.

Valeur après vétusté
3 200,00 €
Coefficient de proportionnalité
0,75
Indemnité estimée
2 250,00 €
Reste à votre charge
1 750,00 €

Simulation générale : seul votre contrat dit si la vétusté, la franchise et la règle proportionnelle s'appliquent.

Le cas en détail

Un capital déclaré inférieur à la valeur réelle réduit l'indemnité dans la même proportion lorsque la règle s'applique. Ici, le sac volé n'est indemnisé qu'aux trois quarts avant franchise.

À retenir : Mettez à jour le capital après chaque achat important.

L'exemple chiffré

Valeurs utilisées dans ce cas (des exemples, pas des prix ni des cours relevés) :

  • Valeur de remplacement de l'objet (€) : 4000
  • Vétusté retenue (%) : 20
  • Franchise (€) : 150
  • Capital déclaré pour cet objet (€) : 3000
  • Règle proportionnelle appliquée : Oui
Valeur après vétusté
3 200,00 €
Coefficient de proportionnalité
0,75
Indemnité estimée
2 250,00 €
Reste à votre charge
1 750,00 €

Simulation générale : seul votre contrat dit si la vétusté, la franchise et la règle proportionnelle s'appliquent.

Modifiez les champs ci-dessus pour adapter le calcul à votre situation : le résultat se met à jour tout de suite.

Comment ça se calcule

On retire la vétusté de la valeur de remplacement. Si la règle proportionnelle s'applique, on multiplie par le rapport entre capital déclaré et valeur réelle, plafonné à un. On soustrait enfin la franchise. Seul votre contrat dit quels mécanismes s'appliquent.

Les résultats sont fournis à titre indicatif, sans valeur de conseil juridique, fiscal ou financier, et sans garantie d'authenticité ni de valeur d'un objet.

Pour aller plus loin