Mandat de dépôt-vente simplifié
Avant de confier un objet à un dépositaire, notez les conditions : prix affiché, prix plancher, commission, durée du mandat. Ce modèle simple est à adapter et à faire valider par les deux parties.
Aperçu
MANDAT DE DÉPÔT-VENTE
Déposant : ………, ………, ………
Dépositaire : ………
Objet confié : ………
Référence ou numéro de série : ………
Prix d'affichage : ……… euros
Prix plancher sans accord du déposant : ……… euros
Commission du dépositaire : ……… %
Durée du mandat : ………
Autres conditions :
………
Fait à ………, le ………
Signature du déposant : Signature du dépositaire :
Avant de l'utiliser
- Demandez qui assure l'objet pendant le dépôt et dans quelle limite.
- Fixez la date à laquelle le prix peut baisser et la procédure de restitution.
- Ce modèle est à adapter : en cas de doute, demandez conseil à une association de consommateurs.
Modèle à adapter à votre situation, pas un avis juridique. Sans JavaScript, le modèle vierge ci-dessus peut être imprimé et rempli à la main.
Questions fréquentes
Cette fiche a-t-elle une valeur juridique ?
C'est un modèle d'aide à la rédaction, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.
Mes informations sont-elles envoyées quelque part ?
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